⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

J'applique le règlement, monsieur Balanant : un seul orateur par amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion