Intervention de Marie-Christine Dalloz

Hier soir nous avons déjà parlé, avec l'article 2, de l'égalité de traitement entre les groupes politiques, quelle que soit leur importance numérique. En un sens, c'est une aberration. C'est peut-être ce que vous appellerez de l'égalité, mais ce n'est certainement pas de l'équité, monsieur le président. Tout à l'heure, une collègue a parlé d'antiparlementarisme. Celui-ci est en effet devenu flagrant : le discours selon lequel les parlementaires ne servent à rien et ne font rien est devenu monnaie courante. D'ailleurs, votre réforme constitutionnelle modifiera leur nombre.

Lorsque, demain, tout groupe, quelle que soit son importance numérique, ne disposera que de cinq minutes dans la discussion générale, les autres députés seront ailleurs qu'en séance, qui en commission, qui dans un groupe de travail, qui dans un groupe d'études ou d'amitié. Je vous le dis avec solennité, monsieur le président : lorsque les médias montreront un hémicycle vide, où ne siégera qu'un seul représentant par groupe, cela aura un effet catastrophique pour l'image des parlementaires et du Parlement français.

Je vous appelle donc solennellement à revoir votre position. De même, il n'est pas normal que chacun ait le même temps de parole, quel que soit le groupe auquel il appartient : un temps proportionnel à l'importance numérique des groupes est, à tout le moins, nécessaire. Plus le groupe est important, plus les sensibilités qui s'y expriment peuvent être différentes – vous en avez fait l'expérience, monsieur le président, dans le groupe auquel vous apparteniez sous la législature précédente. Et la possibilité de ces expressions diverses peut faire la cohésion d'un groupe.

Or, avec un temps de parole aussi programmé et aussi réduit, les sensibilités ne pourront plus du tout s'exprimer : un seul orateur le pourra dans chaque groupe, si bien que l'on ne verra plus que huit ou peut-être quinze députés dans l'hémicycle pendant les discussions générales. Les effets, en termes d'antiparlementarisme, seront à proportion inverse de ce que vous en escomptez.