Intervention de Matthieu Orphelin

Le Président de la République et le Premier ministre l'ont dit aux lendemains des élections européennes : nous devons être au rendez-vous de l'appel lancé par les citoyens sur l'écologie. Je crois que cette loi sur les mobilités est une fantastique opportunité de montrer qu'il y a un avant et un après et que le message envoyé par les citoyens a été bien entendu. Je vais donner quatre exemples.

Le premier est l'inscription en commission de la fin de la vente de véhicules thermiques essence et diesel en 2040 et je crois que l'on pourrait aller plus loin encore. On peut discuter de la date : 2035 serait peut-être plus en phase avec les plans stratégiques des constructeurs français mais on pourrait utilement compléter cet article par un accompagnement des territoires, des salariés, des entreprises pour conforter la transition.

Le deuxième point est le forfait mobilités durables. Nous avons discuté de l'opportunité de le rendre obligatoire. Je continue à penser que c'est une condition indispensable pour lui permettre de changer réellement les choses. Un premier pas a été acté par le Gouvernement : les négociations annuelles obligatoires, la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par ordonnances d'ici dix-huit mois. On pourrait aller plus loin et mettre en place au bout de deux ans un forfait de base dans les entreprises où les négociations n'auraient pas abouti.

S'agissant du secteur aérien, il y a eu des discussions, des échanges, des propositions volontairement conflictuelles parfois. Je propose pour ma part un amendement de compromis. J'ai entendu le Président de la République notamment dire que l'échelle européenne était la bonne pour avancer en matière de taxation du kérosène ou sur d'autres modalités. Je crois que c'est effectivement la bonne échelle mais cela n'exclut pas une exemplarité française sans laquelle la voix de la France n'aura pas la même force dans les négociations européennes. Nous proposerons par amendement que la France se donne deux ans pour agir au niveau européen et que si elle n'y arrive pas, elle prendra ses responsabilités, seule ou avec un groupe de pays. Cela permettrait de converger sur ce sujet si conflictuel et sur lequel on a pourtant besoin d'avancer pour montrer aux citoyens la cohérence de l'action de la France sur ces sujets. Le transport aérien ne peut pas rester le seul secteur qui ne contribue pas à la transition écologique.

S'agissant enfin du financement, il faut qu'on règle le problème des 600 millions d'euros annuels qui nous manquent pour financer le scénario prévu par le projet de loi. Je croyais qu'on allait savoir aujourd'hui quelle solution serait retenue par le Gouvernement mais j'entends que cela serait décidé plutôt dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Il faut avancer sur ce sujet. Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de solutions possibles : soit une vignette transitoire pour les poids lourds qui font le plein en France, éventuellement remboursable, soit un aménagement de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, mais il faut trouver une solution sans tarder car on a besoin de cette source de financement pour crédibiliser la loi.

Voilà les quatre points sur lesquels je crois que nous pourrions utilement avancer. J'espère que l'examen des 3400 amendements permettra de renforcer l'ambition de ce texte. Il va dans le bon sens mais on peut aller beaucoup plus loin et montrer une grande cohérence sur l'aérien, sur le forfait mobilités durables, sur le financement, sur l'accompagnement des territoires dans la transformation de l'industrie automobile. Il faut que ces débats soient utiles à la cause écologique.