Intervention de Bruno Millienne

L'alinéa 6 de l'article 1er, tel qu'il a été adopté en commission, fixe l'objectif d'un « maillage des territoires à faible densité démographique par l'organisation de dessertes [… ] par au moins un service de transport public ou par l'organisation de solutions de mobilité répondant aux besoins de déplacements de la population ». En remplaçant « ou » par « ainsi que », ces amendements imposeraient que, dans tous les cas, pour tous les territoires, il y ait non seulement au moins un service public, mais aussi obligatoirement d'autres solutions de mobilité. Or, comme l'a dit Mme Benin, cela n'est pas encore d'actualité dans tous les territoires. Demande de retrait ou avis défavorable.