Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Comme vous le savez, le Gouvernement est tout à fait favorable au développement du télétravail, mais celui-ci ne peut, par nature, avoir lieu que de temps en temps, pour une matinée ou une journée. Ce n'est pas un mode d'organisation permanent pour les salariés. Cela veut dire que, si l'on voulait aller dans ce sens, il faudrait mettre en place un dispositif compliqué, afin de savoir quand les salariés sont en télétravail et quand ils ne le sont pas. En outre, ils ont le choix du calendrier, et l'autorité organisatrice ne peut pas réduire son offre de transports pour tenir compte d'une organisation du travail sur laquelle elle n'a aucune prise.

Je comprends bien l'idée, mais ne compliquons pas encore davantage un impôt qui, d'ores et déjà, est assez complexe. Les entreprises mentionnent déjà souvent la complexité du versement mobilité. Je vous demande donc de retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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