Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous avons, en effet, débattu de ce sujet en commission. Vous souhaitez circonscrire la majoration du taux à la partie de l'intercommunalité qui bénéficie du TCSP. Il ressort des discussions avec les associations représentatives des collectivités la volonté unanime de ne pas faire du versement mobilité une sorte de redevance pour service rendu et de continuer à promouvoir la solidarité au sein de l'intercommunalité.

Je peux comprendre le sentiment d'injustice d'une collectivité qui se voit appliquer un taux identique sans bénéficier des mêmes services. Mais la réponse consiste plutôt à apporter sur tout le territoire de l'intercommunalité des réponses adaptées et à s'assurer que les parties rurales reçoivent le juste retour, si vous me permettez cette expression, de leur contribution au titre du versement mobilité. Je vous propose donc le retrait sinon j'émettrai, comme en commission, un avis défavorable.

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