Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ils sont effectivement très importants car nous avons besoin que le secret professionnel soit levé. La commission a émis un avis favorable afin de pousser l'ACOSS à réagir, ne sachant où en étaient ses discussions avec le Gouvernement à ce sujet. Depuis lors, Mme la ministre a reçu une réponse, sous la forme d'un courrier de l'ACOSS contenant un engagement dont j'entends bien, madame Lacroute, qu'il ne vous satisfait pas entièrement, mais qui représente une première avancée.

À titre personnel, espérant que les explications de Mme la ministre parviendront à vous convaincre comme elles m'ont convaincu, je demande le retrait des amendements, dans la mesure où une démarche a enfin été entreprise, ce que nous n'avions jamais réussi à obtenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.