Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'en viens au présent amendement. Nous avons déjà longuement discuté du sujet en commission. Ces données sont disponibles et sont déjà fournies aux AOM qui les demandent. J'estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.