Intervention de Martial Saddier

Je ne peux pas ne pas intervenir sur la qualité de l'air. Si quelques entreprises ne respectent pas la règle – cela peut arriver – , je ne voudrais pas que toutes soient montrées du doigt car de nombreux chefs d'entreprise et leurs salariés, en lien avec les élus locaux et sur la base du volontariat, n'attendent pas la fixation d'un seuil pour mettre en place un plan de mobilité. Beaucoup, dans certains secteurs, ont établi des plans de mobilité alors qu'ils n'y étaient pas obligés, comme d'autres d'ailleurs s'engagent sur la qualité de l'air ou la qualité de l'eau en allant au-delà des normes françaises, sans y être obligés.

Concernant cet amendement, dans les trente-huit zones françaises couvertes par un plan de protection de l'atmosphère – cela représente à peu près 50 % de la population française, soit grosso modo toutes les grandes agglomérations et les grandes zones industrielles de France – , il y a systématiquement un volet mobilité et presque systématiquement des plans de mobilité. L'arrêté constitutif du plan de protection de l'atmosphère est un arrêté préfectoral, qui comporte donc un volet réglementaire obligatoire pour l'ensemble des entreprises. Tous les plans de protection de l'atmosphère prennent en compte, avec des actions précises, les plans de mobilité, dans lesquels les chefs d'entreprise prennent une part significative. Il était important de le rappeler.