Intervention de élisabeth Borne

L'ordonnance du 26 septembre 2014, qui crée les schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmés, prévoit déjà qu'on donne la priorité à la mise en accessibilité des arrêts selon plusieurs critères, dont celui de multimodalité. Elle ne revient pas, en revanche, sur le cas particulier du métro parisien. Les personnes en fauteuil roulant sont en effet invitées à emprunter les réseaux de substitution : bus, RER – toutes les gares vont être accessibles – , gares nationales accueillant les lignes du Transilien et ligne 14 du métro. Cette situation s'explique, d'une part, pour des raisons d'impossibilité technique avérée et, d'autre part, par des règles de sécurité impliquant que dès lors que deux stations sont accessibles, toutes les stations intermédiaires doivent être rendues elles aussi accessibles.

Cette réglementation, beaucoup trop restrictive, se heurte dans de nombreux cas à des impossibilités techniques, et nous avons demandé au préfet de région d'examiner de quelle façon la faire évoluer, ce qui devrait nous permettre d'avancer. En attendant, je vous propose de retirer votre amendement.