Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 7
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je ne comprends même pas la portée réelle qu'aurait cette disposition. Je rappelle que, dans un certain nombre de réseaux, les recettes générées par les voyageurs représentent 10 % des charges totales. L'amendement signifie-t-il que le versement mobilité pourrait être affecté à n'importe quelle dépense, sauf à 10 % des coûts de fonctionnement du réseau ? Je pense vraiment que cet amendement ne tient pas la route et je demande son retrait.
