Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 7
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le code des marchés publics permet d'ores et déjà d'intégrer des critères qualitatifs. Plus fondamentalement, je crois que la généralisation des processus de labellisation ou de certification – je pense aux labels « S3A » ou Cap'Handéo – relève de la responsabilité des autorités organisatrices.
Nous évoquions la nécessité de mettre en place des formations – il ne s'agit pas de mesures très coûteuses. Il faut maintenant généraliser ces certifications et ces labellisations. C'est le sens d'une convention avec les autorités organisatrices, que nous signerons prochainement, avec Sophie Cluzel.
Grâce à l'engagement des autorités organisatrices, votre amendement sera satisfait, madame Janvier. Je propose que vous le retiriez.
