Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

L'amendement traite de l'aide à la continuité territoriale, non du soutien apporté par délégation de service public – DSP – ou par l'application des obligations de service public – OSP. Nous sommes là sur une aide spécifique, au coeur d'une zone géographique précise.

Quant à l'expérimentation que Mme la ministre a évoquée, elle ne concerne que les départements d'outre-mer – DOM. Il me semble d'ailleurs qu'elle avait été inscrite dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. C'est la raison pour laquelle mon collègue de Nouvelle-Calédonie demande cette extension.

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