Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons changé de rapporteur pour l'examen du titre II, et je suis ravie de vous rejoindre.

L'ouverture des données dynamiques n'est effectivement qu'une option ouverte par le règlement européen délégué de 2017. Le Gouvernement a fait le choix d'ouvrir les données dynamiques, car ces informations sont essentielles pour les utilisateurs quotidiens des transports.

Je soutiens pleinement l'ouverture de ces données dynamiques, qui créera des services d'information pour nos concitoyens ; ceux-ci, qui seront le plus précis possible, faciliteront la mobilité des usagers et augmenteront in fine le recours aux transports collectifs et à des formes de mobilité plus propres.

Quant aux craintes que vous avez émises, le texte prévoit des garde-fous. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

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