Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement, dont notre collègue Martial Saddier est le premier signataire, vise à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 14, qui est assez complexe. Celui-ci traite des modalités de coordination des diverses collectivités territoriales chargées de la mobilité, réunies au sein des agences de mobilité. Il permet notamment d'organiser leurs échanges. Or il nous semble que ceux-ci sont d'ores et déjà prévus par plusieurs textes de loi.

Il s'agit donc d'un amendement de simplification, visant à éviter une redondance inutile à l'alinéa 14.

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