Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'avènement des véhicules autonomes ne relève plus de la science-fiction. Nous pouvons d'ailleurs être fiers que la France soit à la pointe de l'innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet égard souligner l'excellent travail réalisé sur le sujet par Mme Marie Lebec, ici présente – , l'article 12 tend à instituer le cadre légal nécessaire à la circulation des véhicules autonomes.

Il prévoit notamment un délai d'habilitation de vingt-quatre mois, nécessaire pour laisser à la France – qui, il faut le souligner, est une nouvelle fois à la manoeuvre – le temps d'obtenir la modification de la convention de Vienne sur la circulation routière.

Il importe de souligner que le développement du véhicule autonome n'a de sens que s'il est au service des usagers, dans tous les territoires. C'est en particulier une solution intéressante pour le dernier kilomètre.