Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La régulation des cyclomoteurs selon le dispositif de l'article 19 ne me semble pas pertinente, en particulier pour ce qui concerne la mise en place d'un régime de prescription préalable. Il est cependant adapté aux vélo-taxis.

Je vous invite à retirer votre amendement pour conserver l'équilibre du texte de la commission, sinon j'y serai défavorable.

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