Intervention de Bérangère Couillard

Révélateur pour vous, monsieur Lecoq !

Les plateformes vont donc rendre publiques les conditions de travail des travailleurs indépendants avec lesquels elles travaillent. Il leur faudra donc dire combien gagne un chauffeur de VTC pour quel temps de travail. Cela permettra aux chauffeurs de comparer leurs conditions de travail, et donc également de mettre les plateformes en concurrence, car les choses sont aujourd'hui assez floues et les chauffeurs ne savent pas forcément quelles sont les conditions de travail appliquées par les différentes plateformes.

On ne peut pas dire, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle, que ces mesures seraient un coup de pouce pour les plateformes, notamment pour Uber, la plus connue d'entre elles. Je puis vous assurer que l'instauration d'un droit à la déconnexion, d'un droit au refus de course et d'un droit de connaître le prix de la course, ainsi que l'obligation de transparence sur les travailleurs indépendants avec lesquels les plateformes travaillent ne sont pas un coup de pouce pour ces dernières – pour ne rien vous cacher, elles ne sont pas très contentes de cette mesure. Évidemment, les opérateurs des plateformes attendaient des mesures destinées à protéger davantage les travailleurs indépendants, et ils sont donc prêts à signer la charte, mais je vous assure qu'avec les nouveaux droits apportés par la rédaction de cet article, ce n'est pas demain qu'ils auraient signé une telle proposition. On ne peut donc pas nous taxer d'avoir rédigé un article pro-plateformes.

Cet article est destiné à défendre les chauffeurs de VTC, à améliorer leurs conditions de travail et leurs conditions de vie en général. Nous débattrons d'autres améliorations qui pourraient être apportées, mais nous faisons déjà là un travail très important. Beaucoup de changements sont intervenus depuis plusieurs années dans ce secteur, car il s'agit d'un marché en évolution. Il y a eu la loi Thévenoud en 2014, la loi Grandguillaume en 2016 et nous avons maintenant, en 2019, cette avancée considérable. Laissons les choses se faire. Il y a déjà là quelque chose de très honorable pour faire avancer les choses et améliorer les conditions de travail des travailleurs indépendants.