Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Nous évoquons-là un sujet sensible. Nous pensons avec émotion au cas de notre collègue Jeanine Dubié mais aussi à Frédérique Tuffnell, membre de notre groupe, un car de ramassage scolaire ayant été, dans sa circonscription, fauché par un camion, drame qui a endeuillé de nombreuses familles.

Des avancées ont été réalisées en commission, notre collègue Pancher l'a rappelé. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que, si l'intention de cet amendement est louable, son adoption entraînerait des effets difficiles à maîtriser.

Certains traversent, sinon toute la France, du moins plusieurs régions, par conséquent de très nombreuses communes ayant chacune un règlement différent. Le chauffeur routier qui, dans la journée, devra traverser 150 communes devra-t-il se renseigner sur les règlements de chacune d'elles pour savoir s'il doit les contourner ou non ?

Pensons également à la logique d'évitement : certaines communes pourraient décider de prendre un arrêté tel que prévu par l'amendement, en espérant un contournement massif de camions, ce qui provoquerait un transfert de flux vers les communes voisines, donc d'éventuels conflits.

Aussi l'amendement, qui part d'une bonne intention, mérite-t-il sans doute d'être retravaillé afin que nous trouvions une solution permettant d'aboutir à un consensus et d'éviter tout effet pervers.