Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 24

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je vous confirme qu'un décret est en cours de rédaction, qui prévoira la réduction du délai d'opposition de six mois à trois. Je pense donc que l'amendement est satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.