Intervention de Matthieu Orphelin

L'échéance de 2040 pour la fin de la vente de véhicules à énergie fossile était inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron à la présidentielle. Or, depuis lors, comme l'a relevé M. Potier, a été publié le rapport du GIEC, dont il ressort que le maintien de cet objectif à l'horizon 2040 n'est pas compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. On peut toujours se rassurer en prétendant le contraire, mais on a tort. C'est pourquoi nous vous proposons d'avancer cette échéance à 2035.

De surcroît, l'objectif zéro émission nette de carbone d'ici à 2050, présenté par l'association Entreprises pour l'environnement, qui regroupe tous les grands industriels français, ne sera atteint que si les ventes de véhicules à énergie fossile s'arrêtent autour de 2035, plutôt qu'en 2040 – bien avant 2050 en tout cas.

Par ailleurs, M. le rapporteur a eu raison de mettre en avant l'importance du suivi. Il a été décidé en commission que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – rendrait un rapport tous les cinq ans, mais je proposerai de ramener ce délai à deux ans.

Certains sujets méritent en effet un suivi plus rapproché. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a fait remarquer à juste titre que certains dossiers étaient évalués chaque mois, alors que l'on peinait à obtenir des chiffres pour d'autres. Le suivi de la décarbonation du secteur des transports doit être réalisé à un rythme plus resserré que tous les cinq ans.