Intervention de élisabeth Borne

On peut peut-être faire mieux dans le cadre du projet sur l'économie circulaire, mais je pense que cet amendement est largement satisfait par la loi du 5 janvier 2011, qui transpose la directive de 2009 « véhicules propres », qui prévoit déjà que lorsque les pouvoirs adjudicateurs, notamment les collectivités et l'État, achètent un véhicule à moteur, ils doivent tenir compte de ses incidences énergétiques et environnementales pendant toute sa durée de vie. Cela incite donc à prendre en compte des pneumatiques rechapés.