Intervention de Valérie Lacroute

Je tiens à apporter quelques précisions sur ces amendements de suppression.

Vous le savez, les Assises de la mobilité ont fait émerger un grand nombre de propositions, relatives notamment au forfait mobilités durables. Lorsque nous avons abordé le sujet en commission du développement durable, vous nous avez indiqué, à juste titre, que des négociations étaient en cours entre le MEDEF et votre ministère, et que les décisions n'étaient pas arrêtées. C'est pourquoi des amendements de suppression du forfait mobilités durables ont été défendus ce soir.

Il faut rappeler également la participation déjà importante des entreprises, à travers tant le versement transport que le remboursement à hauteur de 50 % du titre de transport de leurs salariés. La charge qui incombe aux entreprises pour contribuer à la mobilité de leurs salariés est donc déjà importante, je le répète.

Certains de mes collègues considéraient qu'il ne fallait pas surcharger la part des entreprises, d'autant que, comme je l'ai déjà souligné, les négociations entre le MEDEF et votre ministère n'étaient pas achevées.

Nous sommes satisfaits qu'un compromis ait été trouvé sur le sujet, d'autant que les Français ont été nombreux à manifester samedi après samedi contre le coût des déplacements. Il faut rappeler qu'ils sont plus de 70 % à utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail.

Nous espérons que les amendements à venir lèveront une légère inquiétude concernant le cumul, qu'il convient, dans un premier temps, de ne pas rendre obligatoire, du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l'entreprise d'une partie des frais de transport de ses salariés. Il faut permettre aux entreprises de négocier avec les salariés. Vous avez raison, il est nécessaire que les entreprises prennent conscience des difficultés que rencontrent certains de leurs salariés pour venir travailler ; les unes et les autres doivent en discuter. Reste que l'abaissement du seuil à 50 salariés risque de compliquer la vie de certaines entreprises.

Nous espérons que la négociation sera la plus simple possible, de façon à ne pas complexifier les anciens plans de déplacement d'entreprises – PDE. Dans la durée, ces PDE n'ont, en effet, été mis en place que dans un très petit nombre d'entreprises. Il ne faut pas compliquer le dispositif, afin qu'il puisse bénéficier aux Français.

Mes collègues, au travers de leurs explications, vous ont fait comprendre qu'ils ne sont pas opposés au forfait mobilités durables.