Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Tout d'abord, vous prévoyez de dresser, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un bilan des mesures qui auront été prises dans les entreprises. Certes, nous avons eu des débats intéressants dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et de l'examen de ce projet de loi, en commission et en séance publique – ce qui n'avait pas été le cas depuis longtemps sur ce sujet – , mais pourrons-nous avoir connaissance de ce bilan ? Par ailleurs, il me paraît regrettable que vous décidiez de légiférer ensuite par ordonnance. Enfin, je n'arrive pas à comprendre si vous vous adressez aux employeurs publics ou aux employeurs privés.

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