Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 27
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2213-4-1, prévoit des procédures de consultation et de concertation obligatoires. Il est notamment prévu d'associer les acteurs économiques aux réflexions concernant les ZFE comme à l'ensemble des dossiers ayant une incidence importante.
Je pense moi aussi qu'il faut faire confiance aux collectivités, qui associent spontanément les professionnels les plus concernés, les différents publics et les populations fragiles que nous avons évoquées, ainsi que les associations de protection de l'environnement.
Ces amendements me semblent satisfaits. Je suggère leur retrait.
