Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 28 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La commission a supprimé l'article 28 ter A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.