Intervention de élisabeth Borne

Je vous dois quelques mots d'explication concernant la position du Gouvernement sur les différents amendements.

La mise en service des lignes à grande vitesse a mis en évidence que la réglementation actuelle rendait mal compte des nuisances subies par les riverains. La campagne de mesure que nous avons lancée révèle, en effet, que les riverains se plaignent de nuisances alors même que les seuils de la réglementation sont respectés, preuve que la situation n'est pas satisfaisante.

À la suite de la mission conduite par mon inspection, j'ai pris deux décisions. La première, d'action immédiate, est la mise en place d'un fonds destiné à répondre aux difficultés que rencontrent les riverains des lignes mises en service à l'été 2017. Il s'agira d'installer des protections phoniques, que ce soient des murs antibruit ou des isolations sur les habitations.

Ma deuxième décision est de faire évoluer la réglementation sur le bruit ferroviaire, qui, aujourd'hui, prend en considération un indicateur de bruit moyen qui ne rend pas compte des pics de bruit que subissent, de fait, les riverains. C'est une mission qu'il est d'ores et déjà prévu de confier au Conseil national du bruit, avec l'appui de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – et du CEREMA. Tel est le sens de la disposition qui a été introduite dans le projet de loi au Sénat, et que nous avons retravaillée en commission. L'article 28 ter traduit l'engagement de faire évoluer la réglementation sur le bruit ferroviaire.

La rédaction issue des travaux en commission introduit deux autres sujets importants, qu'il faut, me semble-t-il, considérer séparément : les vibrations et le cumul de bruits. Les TGV créent un phénomène particulier de production d'une onde qui se traduit par des vibrations dans les habitations situées à proximité des lignes à grande vitesse. Par ailleurs, comme le disait Mme Rossi, on peut résider à la fois près d'une ligne à grande vitesse et à proximité d'une autoroute. La prise en compte du cumul des nuisances n'est actuellement pas satisfaisante. La nouvelle rédaction de l'article 28 ter, relative aux pics de bruit, permettra de revoir la méthodologie d'élaboration des indicateurs, en se concentrant sur la bonne prise en compte de l'ensemble des bruits ferroviaires.

Nous souhaitons traiter séparément les deux sujets : la question des vibrations nécessite un indicateur particulier, tandis que celle du cumul appelle une approche différente. À l'heure actuelle, on a tendance à traiter séparément le bruit ferroviaire et le bruit routier. On ne dispose pas d'une approche méthodologique pour les traiter de concert.

Je vous propose de consacrer un article spécifique à la question des vibrations liées aux lignes à grande vitesse. En ce sens, je serai favorable aux amendements identiques nos 1 rectifié et 2983 rectifié, portant article additionnel après l'article 28 ter.

S'agissant des cumuls de bruits, je serai favorable aux amendements identiques nos 2982 rectifié et 3171. Il ne suffit pas d'additionner des indicateurs liés aux vibrations, aux pics de bruit et au bruit routier.