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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 28 ter

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Il faut mener une réflexion sur la méthodologie à suivre en la matière. Nous demanderons le concours du Conseil national du bruit.

Enfin, les nuisances sonores sont insuffisamment prises en compte dans les documents d'urbanisme. Concernant le transport aérien, des PEB – plans d'expositions au bruit – permettent de définir les zones dans lesquelles on constate un bruit excessif et d'en tirer les conclusions sur les règles d'urbanisme. S'agissant des infrastructures routières, l'approche est différente : on élabore des classements des infrastructures, qui aboutissent à des résultats voisins. Pour autant, on ne suit pas la même méthode concernant la prise en compte des nuisances dans les documents d'urbanisme. Ces réflexions, qui concernent à la fois le code de l'environnement et le code de l'urbanisme, et actuellement conduites par la DGPR – direction générale de la prévention des risques – , doivent se poursuivre.

Nous souhaitons donc recentrer l'article 28 ter sur la notion de « pics de bruit », consacrer un autre article aux vibrations et mener la réflexion sur deux sujets complémentaires : le cumul des indicateurs et la prise en compte de ces nuisances dans les documents d'urbanisme.

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