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Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Il traite des plans de prévention du bruit dans l'environnement. En commission, j'avais proposé de les annexer aux plans locaux d'urbanisme, mais j'ai entendu les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre arguant que cette annexion n'était pas pertinente, les autorités compétentes n'étant pas toujours les mêmes. J'ai retravaillé l'amendement, qui prévoit de rendre les plans de prévention du bruit dans l'environnement opposables à toute personne publique ou privée. Cette opposabilité serait indépendante des PLU.

Il s'agit d'un amendement important, car il améliore la prise en compte des nuisances sonores ainsi que l'information de nos concitoyens, auxquels il offre la possibilité de se prévaloir des plans de prévention.

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