Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 28 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

Chers collègues, je vous propose, par le biais du présent amendement, d'adopter une préconisation formulée dans le cadre des Assises nationales du transport aérien – en ayant bien conscience que le présent projet de loi ne traite pas du secteur aérien.

Tout bien immobilier situé dans une zone relevant d'un PEB fait l'objet d'une obligation d'information lors de sa location. Tel n'est pas le cas en cas d'acquisition.

À des fins de transparence, je propose d'étendre cette obligation d'information à toute installation en zone PEB. Ainsi, chacun pourra s'installer en toute connaissance de cause.

Trop souvent, dans ma circonscription, j'entends des habitants se plaindre : « Nous habitons à proximité d'un aéroport, mais nous ne nous attendions pas à subir autant de bruit ! ». Il me semble essentiel que chacun puisse s'installer en toute connaissance de cause.

Je profite de cette évocation de ma circonscription pour saluer la présence, dans les tribunes, d'élèves du lycée Baudelaire de la commune de Fosses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.