Intervention de Damien Pichereau

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

… visant à introduire une nouvelle fiscalité car, comme nous l'avons dit, il nous appartiendra de prendre de telles mesures dans les prochaines lois de finances.

Par ailleurs, la programmation s'appliquant à l'ensemble du territoire, il ne nous paraît pas opportun de spécifier un territoire d'affectation.

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