Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vous souhaitez imposer la communication aux collectivités locales concernées des calendriers prévisionnels des phases d'étude et de réalisation des ouvrages retenus. Il me semble que votre demande est satisfaite : on n'imagine pas qu'un contrat de plan ou une convention de financement, au stade de l'élaboration comme de la signature, ne précisent pas des échéances et un calendrier, et il en est de même pour les éventuelles « revoyures ». De la même façon, on trouve les principales phases des opérations retenues dans l'exposé des motifs de la programmation. Demande de retrait, ou avis défavorable.

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