Intervention de Christophe Bouillon

Je ne veux pas mettre en cause l'AFITF même si les questions de Valérie Lacroute méritent d'être entendues – je crois que vous n'avez pas dit le contraire.

On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des travaux précédents. La première d'entre elles, Philippe Duron, a contribué, à travers l'exercice baptisé Mobilité 21, à éclairer la prise de décision lorsqu'il s'agissait de revoir à la baisse le nombre d'infrastructures dans notre pays.

Je voudrais préciser une chose. Depuis tout à l'heure, on nous dit que nous sommes en train de discuter de la programmation des infrastructures. Or, en vérité, à chaque fois que des collègues souhaitent discuter d'une infrastructure importante pour leur territoire, à travers ce que dit Mme la rapporteure, on voit bien que les choses sont assez fermées. Vous avez pris la décision, respectable, de dire que c'est à prendre ou à laisser. Le Gouvernement a choisi le scénario 2, avec des projets d'infrastructures tant ferroviaires que routières ou fluviales qui sont figés. On ne peut pas dire que cela suscite un débat entre nous. Personne ne vient demander que l'on réalise telle ou telle infrastructure dans sa région – et l'on voit bien pourquoi : on imagine la difficulté qu'il y aurait à ce que chaque membre de la représentation nationale arrive avec, dans sa besace, un ou plusieurs projets d'infrastructures.

Néanmoins, il faudrait que nous nous entendions sur les mots. La seule chose qui sera décidée, à travers le rapport annexé, c'est l'application du scénario 2 – et rien d'autre. Personne ici n'a participé, formellement, à la hiérarchisation des infrastructures nécessaires au pays. Il est important de le signaler, car si tel n'avait pas été le cas, nous aurions pu adopter certains des amendements présentés par des collègues qui demandaient, de manière très légitime, à ce que ce soit dans telle ou telle région – en fonction de ce qu'eux, en tant qu'élus, pouvaient entendre autour d'eux – que des projets d'infrastructures soient déclarés prioritaires et figurent, d'une façon ou d'une autre, dans la programmation.

Disons donc les choses clairement : dans le rapport annexé, il est indiqué que le scénario 2 a la faveur du Gouvernement, mais nous n'avons, pour la plupart d'entre nous – quoique la présidente de la commission du développement durable ait pu le faire, ce qui est bien naturel – , participé ni à l'élaboration ni à la hiérarchisation des propositions du Conseil d'orientation des infrastructures.