Intervention de Christophe Bouillon

Même si j'ai le sentiment d'être un peu seul, je souhaiterais ajouter quelques remarques.

D'abord, je me félicite du ton de la discussion et de l'écoute que l'on m'a accordé, car c'est ainsi, me semble-t-il, que nous devons aborder ces sujets éminemment importants.

La nuit dernière, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la présidente de la commission dont je suis membre, que j'apprécie beaucoup : elle nous a indiqué qu'il convenait de taxer les billets d'avion plutôt que le kérosène. Dont acte. Auparavant, Mme la rapporteure nous avait proposé, en commission, un amendement visant à allouer le surplus de la taxe Chirac à l'AFITF, qui a bien besoin de recettes supplémentaires. J'indique au passage que la somme de 30 millions qui a été évoquée reste, somme toute, assez modeste au regard des rendements.

Quoi qu'il en soit, ces amendements sont l'aboutissement d'un travail, d'une réflexion. Il tient compte de documents obtenus auprès de l'Agence européenne de l'environnement et du rapport Spinetta, qui établit des comparaisons très utiles entre le train et l'avion sur un certain nombre de lignes.

On nous objecte, depuis une dizaine de jours, soit que c'est trop tard, soit que c'est trop tôt. Or je rappelle que le coup d'envoi de nos travaux a été donné il y a plusieurs mois, lors des Assises nationales de la mobilité. Vous avez alors fait le choix important, madame la ministre, de réunir autour de la table nombre des acteurs susceptibles de faire des propositions. Vous avez même fait le choix d'organiser, à côté des Assises nationales de la mobilité, les Assises nationales du transport aérien.

On a ainsi entendu les inquiétudes qui peuvent naître parfois dans un secteur d'activité qui est fortement concurrentiel, même si, je le répète, son taux de croissance, dans les prochaines années, devrait être assez soutenu. En tout état de cause, la mesure que nous proposons ne serait pas de nature à menacer cette croissance.

Elle aurait, en outre, une vertu. En effet, contrairement à ce qu'ont dit M. Pichereau et M. Sermier – dont je salue également le sérieux – , elle s'appliquerait uniquement aux trajets pour lesquels il existe une alternative comparable à l'avion, comme je l'ai expliqué tout à l'heure. Ainsi, elle ne s'appliquerait pas à la liaison Paris-Biarritz – j'ai déjà cité cet exemple à dessein. Elle ne s'appliquerait pas à tous les déplacements – Mme la ministre et Mme la rapporteure l'ont d'ailleurs relevé pour m'en faire le grief – mais uniquement à ceux pour lesquels le train représente une alternative, notamment du point de vue du temps de trajet.

Jean-Marie Sermier a tout à fait raison : il est bien évident – le rapport Spinetta le souligne – que beaucoup de personnes acceptent d'emprunter le train à condition de pouvoir faire un déplacement dans la journée. Cela compte : lorsqu'on est à la tête d'une entreprise ou qu'on doit se déplacer pour négocier un contrat, on cherche à diminuer les coûts et à éviter de passer la nuit sur place.

Encore une fois, cet amendement, qui a fait l'objet d'une réflexion et a été pesé au trébuchet, répond à l'ensemble de ces questions très pratiques. Il est l'amorce de la réflexion que la majorité appelle de ses voeux depuis des heures. J'ai cru comprendre que le Président de la République était favorable non seulement à la décarbonation du transport aérien mais aussi et surtout à la mise en oeuvre d'une certaine forme de justice sociale à travers les différents modes de transport.

La vérité, comme dans le cas de l'amendement défendu cette nuit par notre collègue Dominique Potier, c'est qu'il y aura, d'un côté, ceux qui pourront allègrement utiliser un moyen de transport qui n'est pas le meilleur en matière d'émissions de gaz à effet de serre – les chiffres, je le rappelle, sont de 14 grammes de CO2 en moyenne par passager au kilomètre pour le train contre 285 grammes pour l'avion – et, de l'autre, ceux qui n'auront pas d'autre choix que de prendre chaque jour leur voiture pour aller travailler, et qui seront taxés, encore et encore, pour rapporter des recettes significatives par le biais de la TICPE, dont je rappelle qu'une partie du produit n'est malheureusement pas fléchée vers la transition écologique.