Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

L'intervention de Mme Auconie m'incite, pour ma part, à maintenir mes amendements.

Monsieur Pichereau, je ne suis pas de ceux qui haranguent les foules. D'abord, je n'ai guère le temps d'en voir ces jours-ci… Ensuite, avec mon collègue Dominique Potier, nous avons déposé des amendements réfléchis, construits et travaillés, qui introduisent des débats utiles devant la représentation nationale – nous le constatons en ce moment même – et permettent d'amorcer une transition, un basculement d'un système à un autre, une évolution « systémique », selon l'expression utilisée, à juste titre, par Dominique Potier. Madame la ministre, il est vrai que, ce faisant, on bouscule parfois certaines habitudes. Il y a des freins et des obstacles, et certains secteurs freinent des quatre fers pour empêcher ces changements, qui sont pourtant nécessaires pour répondre à l'urgence écologique et aussi à l'urgence sociale, puisque nous subissons un dumping social en la matière, comme vous l'avez souligné tout à l'heure.

Ces amendements renvoient à deux sujets essentiels.

Premièrement, ils posent la question du financement de l'AFITF, qui prend une grande place dans nos débats : comment faire pour abonder son budget ? On a répété à plusieurs reprises qu'il manquait au moins 500 millions d'euros pour permettre la programmation des infrastructures dans les délais et avec les financements appropriés. Plusieurs amendements visaient à apporter des moyens supplémentaires à l'AFITF. Notre collègue Jean-Baptiste Djebbari proposait, de façon très pertinente, une sorte d'emprunt et un financement partiel par les sociétés d'autoroute, ce qui permettrait de ne pas aggraver la dette du pays. Cette nuit, nous avons proposé la suppression de l'exonération de la TICPE pour le kérosène, avec, à la clé, une recette de 250 millions d'euros – excusez du peu – , soit bien davantage que votre proposition concernant la taxe Chirac. De nombreuses idées, provenant de tous les bancs – je m'en félicite – , concourent ainsi à trouver les crédits nécessaires pour que l'AFITF ait les moyens de ses ambitions.

Deuxièmement, par ces amendements, nous évoquons la participation du secteur aérien à la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Madame la ministre, vous nous dites, à juste titre, que les avions zéro carbone offrent des perspectives. Comme les poissons volants, ils existent, mais ce n'est pas la majorité de l'espèce ! Cette perspective s'inscrit dans un horizon de temps qui ne correspond pas à l'urgence écologique. Il faut changer les habitudes dès maintenant, et nous pouvons le faire de deux façons : soit par la voie réglementaire, soit par celle d'un bon fléchage du produit de la taxe, ce qui permettrait d'envoyer un signal par le prix et de modifier nombre de comportements, c'est évident.

Or vous nous donnez rendez-vous plus tard, lors de l'examen du PLF. Soit. Madame la présidente de la commission, vous nous faites une proposition intéressante : que nous travaillions ensemble. Nous nous en réjouissons et souhaitons contribuer à la réflexion, mais il faut accélérer les choses. Si nous devons aborder le PLF avec des éléments clés, il faut que le rapport évoqué par Mme la rapporteure soit sur la table pratiquement dès le 1er octobre, …

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