Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 40 bis
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est effectivement important qu'un acteur indépendant intervienne dans ce processus, mais c'est justement une prérogative de l'ARAFER, autorité indépendante, qui réalise un contrôle destiné à empêcher les « surcompensations ». Ce sera donc une demande de retrait, sinon défavorable.
