Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 31 quinquies
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je serai favorable à l'amendement no 726, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui tend à supprimer son troisième alinéa, c'est-à-dire celui qui prévoit une sanction pénale.
L'étiquetage des bagages est un dispositif neuf, qui doit d'abord être connu et intégré des usagers – ce qui est d'autant plus nécessaire que le public concerné risque de mal connaître le détail de la réglementation nationale. Imposer des sanctions pénales pour un oubli d'étiquetage de bagage semble donc disproportionné.
