Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement concerne un problème récurrent dans les transports publics de voyageurs : le recueil d'informations permettant de dresser un procès-verbal en cas d'infraction.

La loi du 22 mars 2016 a apporté un premier élément de réponse en introduisant dans le code des transports l'article L. 2241-10 en vertu duquel les personnes ne disposant pas d'un titre de transport valable et ne régularisant pas immédiatement leur situation doivent être en mesure de justifier de leur identité.

Toutefois, la difficulté à connaître l'identité de la personne contrôlée en cas d'infraction liée au comportement – je pense aux passagers qui fument, qui tirent la sonnette d'alarme abusivement ou souillent un véhicule – persiste.

Il est indispensable d'imposer à ces personnes de justifier de leur identité. Pour ce faire, l'amendement propose d'étendre l'obligation prévue par l'article précité aux personnes qui contreviennent aux règles de conduite définies par l'exploitant du réseau de transport. En outre, afin d'éviter tout sentiment d'impunité, l'article est également applicable aux mineurs.

Madame la ministre, vous avez connaissance de tous ces comportements répréhensibles dans les transports publics. Je pense particulièrement aux passagers qui fument dans les wagons sur les lignes R, P – je ne vais pas toutes les citer. Je l'ai encore observé la semaine dernière. Il faut prendre ce sujet au sérieux. Vous n'avez peut-être pas de réponse immédiate mais je reviendrai régulièrement à la charge car ces comportements empoisonnent – pour parler poliment – – tous les usagers des transports du quotidien.