Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 33 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends la préoccupation de M. Cinieri. Toutefois, je tiens à rappeler que, lors de l'examen du texte en commission, celle-ci a adopté un de mes amendements visant à réduire le champ de l'application de l'obligation d'installation d'un GPS signalant les passages à niveaux et en exclure les véhicules utilisés pour un service régulier. Par ailleurs, je suis favorable à une poursuite de l'assouplissement du dispositif et je donnerai un avis favorable aux amendements nos 790 et 786 et identiques. Demande de retrait, donc.

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