Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 33 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je vous remercie pour l'adoption de l'amendement précédent.

L'amendement no 1967 tend à supprimer l'alinéa 8 qui oblige l'autorité organisatrice de services publics réguliers de transports routiers de personnes à rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveaux.

C'est vrai qu'il faut sécuriser les passages à niveaux, qui furent le théâtre d'accidents dramatiques, mais cette responsabilité appartient à SNCF Réseau. On a essayé de nous convaincre que la responsabilité en incombait aux collectivités, au travers des plans locaux d'urbanisme intercommunal. On voudrait à présent la faire supporter aux autorités organisatrices de transport. Je pense que l'on peut agir autrement, notamment en établissant un vrai plan de sécurisation de ces passages à niveau pour les prochaines années.

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