Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 34 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Voilà : il y a eu des échanges bilatéraux. Mais il importe également que nous formalisions la concertation avec ces élus pour poursuivre le travail.

J'ai bien en tête le fait que les ordonnances peuvent agacer. Je crois tout de même qu'elles fournissent le moyen de donner du temps à la concertation en capitalisant sur ce qui a déjà été engagé. Nous avons pu nous dire les uns aux autres que, parfois, nous nous épuisons sur des textes très techniques. En l'occurrence, il y a tout un travail technique à accomplir : nous avons à traiter d'enjeux touchant la domanialité, la fiscalité, les règles environnementales – s'agissant de grands ports maritimes et du port fluvial de Paris, il y a beaucoup de règles à harmoniser. Je ne doute pas de la qualité de la suite de la concertation. Il s'agit, à mes yeux, de la bonne méthode pour progresser. Nous pouvons être confiants à la lumière de l'acquis des cinq mois écoulés. Je pense donc que l'habilitation à légiférer par ordonnance mérite d'être adoptée à une large majorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.