Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Avant que nous n'entamions l'examen des articles relatifs aux transports maritimes, j'aimerais vous remercier, madame la ministre, au nom des membres du Mouvement démocrate et apparentés, notamment de notre collègue Jimmy Pahun, pour la qualité du travail que nous avons mené avec vos services et vous-même sur ces sujets.

Celui-ci a abouti à l'adoption, en commission, de plusieurs amendements, visant à renforcer la dimension maritime du projet de loi par le biais de dispositions techniques, opérationnelles et consensuelles, au service des acteurs du monde maritime.

Citons notamment la consolidation juridique de la signalisation maritime, le cautionnement des navires étrangers ayant commis une infraction et la réaffirmation de la devise « Le capitaine est seul maître à bord », visant à renforcer l'autorité de celui-ci vis-à-vis de l'armateur.

Ce travail a également abouti, en collaboration avec les services du ministre d'État François de Rugy, à une mesure d'ordre réglementaire, visant à confirmer que le transport maritime bénéficie, à droit constant, des certificats d'économie d'énergie. Il s'agit d'une mesure supplémentaire en faveur de la transition énergétique.

Nous continuerons à travailler sur ces sujets avec la plus grande attention, en sachant que nous pouvons compter sur votre soutien et sur celui de vos services, madame la ministre.

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