Intervention de élisabeth Borne

Le texte dont nous débattons depuis bientôt deux semaines est assez consistant, me semble-t-il. Les dispositions renvoyées à des ordonnances sont des mesures techniques, ayant fait l'objet d'une large concertation – je remercie M. Le Gac et Mme Luquet de l'avoir rappelé – avec les acteurs concernés et les parlementaires ayant souhaité être associés à ces travaux.

J'ajoute que plusieurs ordonnances sont prêtes. Elles ont été transmises aux rapporteurs. Nous les tenons à la disposition des parlementaires.

Pour la clarté des débats, il me semble préférable de s'en tenir au principe – tout en tenant à la disposition des commissions et des rapporteurs le texte des ordonnances – consistant à ne pas alourdir le texte, ce qui finit parfois par faire perdre le sens, par moments, de ce que l'on fait. Avis défavorable.