Intervention de Laurent Saint-Martin

Une fois n'est pas coutume, je partage en tout point les propos du président de la commission des finances – à tout le moins les dix premières minutes – sur le « Printemps de l'évaluation ».

Je souhaite, à mon tour, vous remercier, monsieur le Premier président, ainsi que les services de la Cour des comptes, pour ce calendrier avancé de publication des notes d'analyse de l'exécution budgétaire et du rapport sur le budget de l'État. Nous avons ainsi pu disposer d'une documentation utile et d'un délai accru pour nos travaux de rapporteurs spéciaux. Je vous remercie pour cette coopération fructueuse.

Pour l'année 2018, nos engagements sont tenus, les résultats sont bons. Nous sommes parvenus à instaurer un cercle vertueux entre les baisses d'impôts pour les particuliers et les entreprises, d'une part, et l'assainissement des comptes de l'État, d'autre part.

Pour la première fois en dix ans, le déficit s'établit à 2,5 %, en deçà non seulement de la barre des 3 %, mais aussi de notre propre prévision de 2,8 % en loi de finances initiale ; la dépense publique baisse de 12 milliards d'euros ; l'endettement est contenu en deçà de 100 % du PIB.

Là où les précédentes majorités avaient tantôt usé du rabot pour tenter de maîtriser la dépense publique, tantôt procédé à des coupes aveugles qui ont déstabilisé nombre de services publics, auxquels les Français sont attachés – ils nous l'ont rappelé récemment – , nous ne sacrifions rien des engagements que nous avons pris : nous parvenons à augmenter les moyens affectés aux politiques prioritaires, et nous faisons un effort fiscal sans précédent en faveur du pouvoir d'achat des particuliers et de la compétitivité de nos entreprises, en baissant les prélèvements obligatoires – vous l'avez souligné, monsieur le Premier président.

Ces bons résultats, nous les devons avant tout à une méthode vertueuse. Jamais auparavant le Gouvernement n'avait été aussi attentif à respecter l'autorisation parlementaire. Jamais auparavant le Gouvernement n'avait autant tenu compte du consentement collectif à l'impôt et à la dépense que nous exprimons en votant ici le projet de loi de finances.

L'exécution est maîtrisée : l'écart à la prévision n'est que de 1,1 milliard d'euros sur 325,2 milliards de dépenses exécutées. La prévision est sincère : les sous-budgétisations ne représentent en 2018 que 1,5 milliard contre plus de 4 milliards l'année précédente, et les taux de mises en réserve diminuent. Comme il s'y était engagé devant nous, le ministre de l'action et des comptes publics n'a pas eu recours aux décrets d'avance pour financer l'exécution 2018.

Mes chers collègues, nos résultats sont bons, mais notre oeuvre n'est pas pour autant achevée. Notre responsabilité est de continuer à chercher à réduire la dépense, ainsi qu'à la rendre plus efficace et surtout la plus performante possible.

Or, comme le note la Cour des comptes, rejoignant en cela le constat de la commission des finances, nos leviers d'action sont perfectibles. La performance consiste à apprécier, à partir des objectifs assignés aux politiques publiques, la dépense et son efficacité. Je suis convaincu qu'il est nécessaire de séparer nettement les outils de performance des outils de maîtrise de la dépense.

Aussi réfléchissons-nous, dans le cadre de la MILOLF, à la meilleure façon d'envisager une norme contraignante d'équilibre budgétaire, sans pénaliser la croissance ou l'investissement.

Quant à la performance, la Cour recommande de procéder à des revues de dépenses systématiques. Cela me semble être le chemin que prendra naturellement le « Printemps de l'évaluation ».

Plusieurs facteurs structurels limitent aujourd'hui l'ampleur de la démarche de performance. Tout d'abord, les indicateurs, à l'aune desquels nous mesurons l'efficacité de la dépense publique, sont toujours trop nombreux, trop abstraits, trop complexes et, parfois, trop éloignés des exigences concrètes de gestion.

Ensuite, la fragmentation des textes budgétaires interdit aujourd'hui toute vision consolidée de l'ensemble des flux financiers entre l'État et ses opérateurs, entre celui-ci et les collectivités ou encore la sécurité sociale. Commençons par mettre fin à la fragmentation du budget de l'État, en y réintégrant les budgets annexes et les comptes spéciaux.

Enfin, compte tenu des enjeux pour de financement de l'État, il est indispensable d'organiser, chaque année au Parlement, un débat sur la dette, comprenant une discussion sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

Mes chers collègues, l'efficacité de la dépense est la mesure de l'utilité de l'impôt qui la finance. N'ayons pas peur d'assumer ce mot de performance, car une dépense performante, c'est un impôt mieux consenti.