Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 16h00
Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

C'est dire à quel point la situation est dramatique. J'ai d'ailleurs reçu certains médecins de l'hôpital de Riom, qui viennent de voter une grève illimitée, rejoignant ainsi ceux de nombreux hôpitaux en France.

Face à cette situation, le Gouvernement se contente de proposer une mission de refondation des services d'urgences et de débloquer 70 millions d'euros, alors que, sur la base du coût budgétaire actuel des urgences, soit 3,1 milliards d'euros, il serait nécessaire de débloquer entre 500 et 600 millions d'euros supplémentaires.

Nous l'avons constaté lors du grand débat, les questions de santé, sur certains territoires en souffrance, sont une préoccupation prioritaire. Il me semble urgent que le Gouvernement suive les recommandations de la Cour et alloue les moyens dont nos urgences ont besoin. C'est l'un des points soulignés dans la proposition de résolution des socialistes, qui sera examinée demain en séance publique.

S'il est en revanche des dépenses qu'il faudrait examiner de très près, ce sont les niches fiscales. Je salue la volonté du ministre Darmanin en la matière. Selon la Cour des comptes, ces niches sont en nette progression. Elles ont atteint 100 milliards en 2018, soit une hausse 6,7 milliards par rapport à 2017, ou de 2,4 milliards hors CICE.

Vous insistez, monsieur le Premier président, sur la nécessité de relancer les travaux sur le sujet. Je me réjouis que le rapporteur général Joël Giraud ait prévu de s'y atteler lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

Le dernier point de votre rapport sur lequel je souhaite revenir est le manque de lisibilité. Le cadre budgétaire de l'État est d'une complexité croissante. Le périmètre des dépenses du budget général ne traduit pas une vision complète et cohérente des dépenses de l'État. Ainsi, selon la Cour des comptes, la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité est entravée. Cette critique n'est pas propre à l'actuelle majorité, mais je crois qu'il serait bon de rendre collectivement nos budgets plus lisibles et donc plus intelligibles par tous.

Je termine en remerciant tous les membres de la Cour des comptes pour leurs travaux qui alimentent les nôtres et, j'espère, ceux du Gouvernement.

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