Intervention de Bernard Doroszczuk

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bernard Doroszczuk, président de l'ASN :

– Depuis un certain temps, nos divisions territoriales vont systématiquement rencontrer les procureurs, ou les substituts du procureur, en fonction des sujets qui leur sont remontés, afin de signaler, pour les quelques sujets qui nous apparaissent les plus importants, l'intérêt de donner suite au signalement que nous faisons. Ce n'est pas lié uniquement et strictement au cas de signalement en cas de fraude. De manière générale, lorsqu'il y a un signalement ou un procès-verbal dont les enjeux sont forts, nous prenons l'attache du procureur, pour lui signaler l'intérêt du dossier et éviter le classement vertical.

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