Intervention de Olivier Gupta

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Olivier Gupta, directeur général de l'ASN :

– Au niveau européen, existe une association des responsables des autorités de sûreté : l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA), qui dépasse d'ailleurs l'Europe de l'Ouest. Elle fonctionne très bien et a permis de bâtir des « niveaux de référence », c'est-à-dire des exigences d'ordre réglementaire élaborées en commun, charge ensuite à chacun des pays de les transcrire dans sa réglementation. Cette initiative n'est pas venue de la Commission européenne, mais directement des autorités de sûreté qui disposent de l'expertise technique. Le cahier des charges des stress-tests consécutifs à l'accident de Fukushima a également été élaboré à l'échelle européenne. D'autres démarches sont en cours, pour aller au-delà de ce premier socle, dans un cercle qui fonctionne plutôt bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.