Intervention de Claire Guion-Firmin

La proposition de loi soumise à notre examen vise à développer l'accueil en famille des personnes âgées et handicapées. Ce texte s'inscrit donc dans l'actualité, tout en répondant à une véritable urgence : repenser, sans plus attendre, les modes d'accompagnement de nos aînés et des plus fragiles, en offrant une solution alternative solide et juste au tout-domicile et au tout-EHPAD.

Moins coûteux, plus respectueux de la dignité de la personne et de la préservation de son autonomie, le dispositif des accueillants familiaux existe depuis trente ans. Pourtant, il peine à être connu et reconnu : 15 000 personnes seulement vivent en accueil familial, pour environ 10 000 accueillants familiaux.

Plusieurs réformes récentes se sont efforcées de favoriser le développement de l'accueil familial. Le dernier texte en date, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a introduit plusieurs avancées, dont une obligation de formation renforcée des accueillants, un référentiel d'agrément au niveau national, un assouplissement de la limitation de la capacité d'accueil et un élargissement des possibilités de rémunération des accueillants familiaux.

Les faiblesses et les écueils de ce dispositif sont multiples, de la fragilité du statut des accueillants familiaux à la limitation du nombre de personnes accueillies, en passant par une rémunération faible et l'absence de droit au répit.

La présente proposition de loi vise donc à lever plusieurs freins qui font obstacle au nécessaire développement de ce mode d'accompagnement.

La précarité du statut d'accueillant familial étant le principal de ces freins, le texte prévoit de systématiser le salariat, en rendant obligatoire l'emploi des accueillants familiaux par une structure tierce, tout en maintenant le contrat d'accueil écrit préexistant.

Le recours au statut de salarié est possible depuis l'entrée en vigueur, en 2007, de la loi DALO. Pourtant, il ne concerne aujourd'hui que 2 % des accueillants. Ainsi, nous n'inventons rien ; nous généralisons, pour garantir à tous les accueillants un accès aux droits sociaux et à la protection sociale.

Enfin, les accueillants familiaux ne bénéficient pas du droit au répit créé par la loi du 28 décembre 2015 pour les proches aidants de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce texte vise à le leur étendre, ce qui représenterait une avancée significative, sachant que nombre d'entre eux n'ont pu prendre aucun congé pendant des années !

Nous partageons un même diagnostic. Si la proposition de loi comporte des angles morts, reconnaissons tous qu'elle ouvre un débat crucial qu'il faut approfondir. Par conséquent, sortons des dogmes et laissons vivre le texte ! Le groupe Les Républicains soutient la proposition de loi avec force et conviction.