Intervention de Jacqueline Gourault

Sans revenir sur l'ensemble des points abordés – qui ont d'ailleurs fait l'objet d'interventions intéressantes – , je m'arrêterai sur deux ou trois d'entre eux.

Tout d'abord, avec ce projet de loi, le Gouvernement, je le rappelle, vous invite à légiférer à droit constant. C'est le caractère spécifique du territoire alsacien qui, au-delà des compétences exercées par les deux départements fusionnés, justifie de confier à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences dont le texte fait mention. Beaucoup ont évoqué le droit à la différenciation, mais chacun sait qu'il n'est pas encore inscrit dans notre loi fondamentale : en la matière, seul existe, à ce jour, un droit à l'expérimentation. Reste que le droit à la différenciation ouvrira bien entendu d'autres fenêtres, pour l'Alsace comme pour d'autres territoires.

L'orateur qui s'est exprimé pour le groupe FI n'est plus dans l'hémicycle, mais je veux lui dire que le fait d'agiter, au moyen d'une dialectique assez connue, l'argument selon lequel la France n'est pas un État fédéral, que des Länder n'y auraient pas leur place, …