Intervention de Jacqueline Gourault

Là encore, la région n'était pas obligée de le signer si cela ne lui convenait pas ! Ce n'est jamais assez ! Les collectivités territoriales sont libres.

On peut toujours faire mieux, je suis bien d'accord. En tout cas, nous apportons des réponses pratiques aux territoires qui demandent des évolutions particulières ou des contrats particuliers.

Ce soir, nous discutons d'un texte relatif à l'Alsace, et c'est pourquoi je suis défavorable à tous les amendements. Certes, la Moselle ou d'autres départements de la région Grand Est ont les mêmes problèmes frontaliers, mais ce n'est pas le cas du Cher et de l'Indre, par exemple, qui pourraient se regrouper au sein d'un même département du Berry. On ne peut pas appliquer à toute la France, y compris à Mayotte, ce que l'on prévoit pour l'Alsace : ce serait nier le principe de différenciation, qui permettra de répondre pratiquement aux demandes des territoires.